Conditions générales CompadOne

Compad Software Development B.V.
Adresse : Demmersweg 92, 7556 BB Hengelo
Tél : 074-3200 000
Version : 2026

1. Généralités

1.1 Ces conditions s’appliquent à toutes les offres, conventions et livraisons de CompadOne, développé par Compad Software Development B.V. (« Compad Software »).
1.2 Les prix mentionnés s’entendent hors TVA et autres taxes imposées par les autorités.
1.3 Les devis et offres mentionnés constituent une offre sans engagement et sont valables pendant 30 jours. Passé ce délai, l’offre expire automatiquement.
1.3 Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par Compad Software.
1.4 Les conditions générales du client ne sont expressément pas applicables, sauf accord écrit contraire.

2. Formule d’abonnement

2.1 CompadOne est fourni sous la forme d’un abonnement mensuel. Celui-ci comprend l’utilisation de la caisse matérielle avec imprimante à tickets intégrée ou externe et le logiciel CompadOne correspondant.
2.2 L’abonnement a une durée minimale de trois ans, sauf accord écrit contraire.
2.3 Le paiement s’effectue mensuellement à l’avance via le mode de paiement convenu.
2.4 La résiliation est possible moyennant un préavis écrit, au plus tard trois mois avant la fin de la période d’abonnement.
2.5 L’abonnement comprend le droit à la maintenance et aux mises à jour logicielles telles que décrites à l’article 6.

3. Livraison et garantie

3.1 CompadOne est livré dès que le contrat est conclu et que le premier paiement a été reçu.
3.2 La livraison des produits et/ou services par CompadOne n’a lieu qu’après la signature du contrat par les deux parties. CompadOne applique un délai de livraison minimal de six (6) semaines après la signature du contrat.
3.3 Compad Software se réserve le droit d’ajuster ses tarifs. Sauf accord écrit contraire.
3.4 Le matériel de CompadOne bénéficie d’une période de garantie de trois ans. En cas de défauts, Compad Software assure le remplacement du matériel dans les cinq jours ouvrables suivant la réception et l’évaluation du matériel défectueux par Compad Software. À cet égard, le client veille à ce que le remplacement puisse consister en une caisse neuve ou remise à neuf, équipée du logiciel CompadOne.
3.5 La garantie s’applique exclusivement aux défauts résultant d’une utilisation normale. Le client est responsable du retour du matériel défectueux à Compad Software. Cela doit être fait en emballant correctement la caisse, de préférence dans son emballage d’origine, et en l’envoyant par la poste ou par coursier. Les frais et les risques de transport sont entièrement à la charge du client. Tout dommage survenant pendant le transport en raison d’un emballage inadéquat est également entièrement à la charge et aux risques du client.
3.6 La garantie ne couvre pas :

• les dommages causés par l’eau, l’humidité ou d’autres liquides ;
• les dommages causés par une chute, un choc ou un impact physique ;
• les dommages causés par une utilisation incorrecte, inadéquate ou non professionnelle du matériel ;
• les dommages causés par des influences externes telles que des pannes de courant, la foudre, un incendie ou d’autres catastrophes naturelles.

3.7 Les problèmes ou erreurs dans le logiciel ne sont pas couverts par la garantie matérielle, mais peuvent être résolus via la maintenance et les mises à jour.

3.8 À la demande du client, Compad Software peut déroger au délai de livraison standard et procéder à une livraison ou un remplacement accéléré, à condition que la caisse demandée soit en stock. Les frais supplémentaires qui en découlent sont entièrement à la charge du client, notamment :

• l’intervention du service de dépannage en dehors des heures de travail habituelles ;
• les frais pour la mise en service urgente de la caisse ;
• les frais de coursier et de transport pour une livraison accélérée.

3.9 Le client est responsable de l’environnement d’installation, de l’infrastructure et du câblage, y compris des alimentations électriques suffisantes et de la connectivité réseau. Les exigences techniques sont définies dans le manuel « Installation CompadOne ».

3.10 Compad Software n’est pas responsable des dommages ou des pannes dus à une installation défectueuse, une alimentation électrique insuffisante ou une mauvaise connexion Internet. Le client doit faire appel lui-même à un installateur ou à un électricien qualifié à cet effet.

4. Installation, infrastructure et assistance

4.1 Compad Software livre CompadOne comme une combinaison de matériel et de logiciel, prête à l’emploi dans des conditions appropriées. Sur demande, la livraison du logiciel CompadOne seul est possible.
4.2 Le client est entièrement responsable de l’infrastructure existante, notamment : le câblage, les installations réseau, la connexion Internet, les alimentations électriques et les points de raccordement suffisants et corrects.
4.3 Les exigences techniques auxquelles l’infrastructure doit répondre sont définies dans le manuel « Installation CompadOne », mis à disposition par Compad Software.
4.4 Le client veille à ce que l’environnement d’installation réponde à ces exigences. Si ce n’est pas le cas, les éventuels dysfonctionnements, défauts ou retards sont entièrement à la charge et aux risques du client.
4.5 Compad Software n’est pas responsable des dommages, des pannes ou du non-fonctionnement de CompadOne résultant de : une installation défectueuse ou incorrecte du câblage ou de l’infrastructure, une alimentation électrique insuffisante ou défectueuse, ou des pannes de la connexion Internet.
4.6 Le client doit faire appel lui-même à un installateur ou à un électricien qualifié si cela est nécessaire pour une installation correcte.
4.7 Compad Software fournit une assistance à distance pendant les heures de bureau habituelles. En dehors de ces heures, un service de dépannage peut être utilisé ; les frais et conditions du service d’assistance et du service de dépannage sont disponibles sous la rubrique « coûts ».
4.8 Compad Software garantit que le matériel et le logiciel livrés ont été testés au préalable et fonctionnent correctement lors de la livraison, à condition d’être utilisés conformément aux exigences d’installation fixées.

5. Service de continuité (optionnel)

5.1 Les clients peuvent souscrire à un service de continuité pour une caisse supplémentaire avec logiciel.
5.2 En cas de défaillance de la caisse principale, la caisse de réserve peut être utilisée immédiatement, garantissant ainsi la continuité des activités.
5.3 Ce service est optionnel et ne fait pas partie de l’abonnement standard.

6. Maintenance et mises à jour logicielles

6.1 Pendant la durée de l’abonnement, le client reçoit automatiquement toutes les mises à jour logicielles de CompadOne.
6.2 Les mises à jour peuvent contenir de nouvelles fonctions ; Compad Software ne garantit pas que les fonctionnalités précédentes resteront totalement inchangées.
6.3 Trois mois après la mise à disposition d’une mise à jour, Compad Software n’est plus tenue d’offrir une assistance pour les versions logicielles antérieures.
6.4 La maintenance comprend exclusivement la réparation des défauts lors d’une utilisation normale du logiciel. Les défauts causés par des facteurs externes ou une utilisation incorrecte n’en font pas partie.
6.5 Le client doit apporter sa collaboration à la maintenance, notamment en mettant la caisse à disposition et en permettant l’accès aux systèmes si nécessaire.
6.6 Compad Software s’efforce de résoudre les problèmes logiciels dans les 5 jours ouvrables pendant les heures de bureau habituelles. En dehors de ces heures, le service de dépannage s’applique (voir coûts et conditions).
6.7 Le client est lui-même responsable de la réalisation de sauvegardes des données. Compad Software n’est pas responsable de la perte de données de vente, de clients ou financières.
6.8 Compad Software n’est pas responsable des éventuels problèmes causés par les mises à jour logicielles.

7. Propriété et utilisation

7.1 Le matériel et le logiciel de CompadOne restent la propriété de Compad Software et sont prêtés au client.
7.2 Avec l’abonnement, le client obtient un droit d’utilisation non exclusif et non transférable sur CompadOne pendant la période d’abonnement.
7.3 La revente, la location, la copie, l’adaptation, la décompilation ou toute autre mise à disposition du logiciel à des tiers sont interdites sans l’autorisation écrite de Compad Software.
7.4 La licence s’applique par caisse et par emplacement ; l’utilisation sur plusieurs caisses ou emplacements n’est autorisée qu’après la souscription d’abonnements supplémentaires.
7.5 Le matériel livré par Compad Software reste à tout moment la propriété de Compad Software et n’est mis à la disposition du client que pour la durée de l’abonnement.
7.6 En cas de résiliation de l’abonnement, pour quelque raison que ce soit, le client est tenu de retourner le matériel à Compad Software dans les 14 jours suivant la résiliation, de manière complète, non endommagée et dans son état d’origine. Les frais de transport pour le retour sont à la charge du client.
7.7 Si le matériel n’est pas retourné à temps, le client est redevable, sans mise en demeure préalable, d’une indemnité immédiatement exigible de 5 000 € par caisse, à titre unique et sans intervention d’un juge.
7.8 Compad Software se réserve en outre le droit de facturer la valeur de remplacement totale du matériel si celui-ci n’est pas retourné ou s’il est reçu dans un état endommagé.

8. Confidentialité et protection des données

8.1 Les données à caractère personnel traitées via CompadOne sont traitées conformément au RGPD.
8.2 Le client reste responsable du traitement licite des données au sein du logiciel de caisse.
8.3 Compad Software peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs à condition qu’ils respectent les mêmes obligations.
8.4 Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour l’exécution de l’abonnement et sont ensuite supprimées ou fournies au client dans un format courant.

9. Paiement et recouvrement

9.1 Le paiement de l’abonnement doit être effectué à temps et à l’avance, conformément aux conditions de paiement mentionnées dans le contrat.
9.2 Si le client ne paie pas à temps, Compad Software se réserve le droit de suspendre temporairement l’utilisation de la licence logicielle de CompadOne. Cette suspension peut être effectuée à distance, de sorte que le CompadOne ne puisse pas être utilisé tant que le paiement n’a pas été effectué.
9.3 CompadOne peut être étendu avec plusieurs licences au sein d’un même magasin. Pour chaque licence supplémentaire, un tarif d’abonnement distinct est facturé. Les licences supplémentaires sont facturées par mois complet et ne peuvent pas être souscrites au prorata.

10. Force majeure

10.1 Les parties ne sont pas responsables des retards ou des manquements résultant d’un cas de force majeure, y compris l’incendie, la tempête, les pandémies, les pannes de courant ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de Compad Software.
10.2 Si une situation de force majeure dure plus de 90 jours, le contrat peut être résilié par écrit avec une compensation au prorata des services ou du matériel déjà livrés.
9.3 Compad Software n’est pas tenue de remplacer ou d’indemniser le matériel en cas de force majeure.

11. Confidentialité

11.1 Les deux parties s’engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations confidentielles, y compris les logiciels, la documentation et les données techniques de Compad Software.

12. Durée et poursuite de l’abonnement

12.1 L’abonnement a une durée initiale de trois ans, sauf accord écrit contraire.
12.2 À l’issue de cette période, le client a le choix entre les options suivantes :
a. Si le matériel existant de CompadOne fonctionne encore correctement, le client peut poursuivre l’abonnement. Dans ce cas, une réduction de 20 € par mois est appliquée sur le tarif d’abonnement en vigueur ;
b. Si le client choisit de remplacer le matériel, un nouvel abonnement est conclu pour une nouvelle période. Le client reçoit dans ce cas une nouvelle caisse équipée du logiciel correspondant. Des frais d’intégration sont facturés pour la mise en service et le paramétrage de cette nouvelle caisse.
12.3 Si le client ne fait pas part de son choix avant la fin de la durée initiale, l’abonnement est automatiquement poursuivi sur la base du matériel existant, avec application de la réduction mentionnée au paragraphe 2 sous a.
12.4 Compad Software se réserve le droit de résilier l’abonnement avec effet immédiat si le client est déclaré en état de faillite, demande un sursis de paiement ou manque gravement à ses obligations de toute autre manière.

13. Droit applicable et litiges

13.1 Le droit néerlandais est applicable à tous les contrats.
13.2 Les litiges seront soumis au tribunal compétent d’Almelo, sauf si les parties en conviennent autrement par écrit.